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Tout ce qu'il faut savoir sur l'influenza aviaireINFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE NIVEAU DE RISQUE ÉPIZOOTIQUE ÉLEVÉ PROTECTION OBLIGATOIRE DES BASSES-COURS
AFIN D’ÉVITER LA CONTAMINATION DES VOLAILLES DOMESTIQUES
Dans l’ensemble des communes du Territoire de Belfort est rendue obligatoire, sans dérogation possible, la claustration ou la mise sous filets (avec réduction des parcours extérieurs évitant la proximité des points d’eau naturels, cours d’eau ou mares) des oiseaux captifs et volailles de basses-cours, afin d’empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages ou avec des volailles d’un élevage professionnel.
De plus, une application stricte des mesures basiques de biosécurité est de rigueur dans toutes les basses-cours de
France. Il convient notamment :
de surveiller très régulièrement la bonne santé des volailles (si une mortalité anormale est constatée : conserver les
cadavres dans un réfrigérateur en les isolant et en les protégeant et contactez votre vétérinaire).
de ne pas laisser divaguer les volailles, mais de les maintenir dans un espace clôturé qui leur est dédié,
d’empêcher tout contact entre les volailles de basse-cour et des oiseaux sauvages ou des volailles d'élevage,
d’empêcher l’accès des oiseaux sauvages aux stocks d'aliments et de litière neuve destinés aux volailles,
d’empêcher l’accès des oiseaux sauvages aux points d’alimentation et d’abreuvement des volailles,
de limiter l’accès de la basse-cour aux seules personnes indispensables à son entretien,
de ne jamais pénétrer dans une basse-cour après une promenade dans la nature, notamment à proximité d’étangs, sans
avoir préalablement changé ou nettoyé et désinfecté ses bottes ou chaussures,
de protéger et entreposer la litière neuve à l’abri de l’humidité et de toute contamination,
de nettoyer régulièrement les bâtiments et le matériel utilisés pour la basse cour, mais en aucun cas avec des eaux de
surface (mare, ruisseau, pluie…).
Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux. Vous pouvez
déclarer en lignes vos volailles sur le site « Mes démarches » du ministère de l’Agriculture via le Cerfa 15472*02.
CE QUE DIT LA LOI
Les arrêtés ministériels des 8 février et 16 mars 2016 relatifs à la prévention de l’influenza aviaire sont d’application obligatoire par tout détenteur de basse-cour.
Le non respect d’un arrêté prescrivant des mesures pour prévenir une maladie animale réglementée est passible d’une amende de 750 € (art. R.228-1 du code rural et de la pêche maritime).
Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie est passible d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de 2 ans (art. L.228-3 du code rural et de la pêche maritime).
Les maires et leurs adjoints, les fonctionnaires de police et de gendarmerie et les agents assermentés de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont habilités à dresser procès-verbal lorsqu’ils constatent une infraction aux textes en vigueur.
En application de l'article L.221-1 du code rural et de la pêche maritime, l'autorité administrative peut ordonner l'abattage de volailles et autres oiseaux domestiques, notamment ceux exposés à une contamination par des oiseaux sauvages.
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Les dangers du Monoxyde de carbone (CO)Les intoxications au monoxyde de carbone peuvent concerner chacun de nous. Adoptez les bon gestes pour réduire les risques.
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Couvre-feu de 18H à 6H dans le Territoire de BelfortAu regard de l’évolution de la situation sanitaire particulièrement défavorable dans le département, le gouvernement a annoncé que le Territoire-de-Belfort ferait partie des 15 départements qui étendront les horaires du couvre-feu. Ainsi, le préfet Jean-Marie Girier a pris ce 1er janvier 2021 un arrêté préfectoral qui conduit à étendre le couvre-feu de 18h à 6h dans le Territoire de Belfort. En effet, au lendemain des fêtes de fin d’années, et sans en connaître encore l’impact, les chiffres de l’épidémie sont déjà très préoccupants dans notre département : le taux d’incidence s’élève encore à 265 cas pour 100 000 habitants, celui des plus de 65 ans, qui représentent la population la plus vulnérable, à 268. Par ailleurs, 193 patients sont toujours hospitalisés à l’Hôpital Nord Franche Comté, dont 21 en réanimation. C’est pourquoi, afin de nous préserver d’un risque de rebond de l’épidémie, le couvre feu sera avancé de 18h à 06h dans le Territoire de Belfort à compter du 2 janvier 2021. CE QUI CHANGE
- Les dérogations en vigueur avant le 2 janvier le restent pour ce nouveau couvre-feu. Il faudra toujours se munir d’une attestation, téléchargeable sur le site du gouvernement (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/couvre-feu ), ou sur l’application TousAntiCovid.
- les commerces, établissements de services à la personne et assimilés devront fermer à 18 h.
- l'avancée du couvre-feu ne remet pas en cause la possibilité que les ERP ou les autres structures qui accueillent de la garde d'enfant, de l'enseignement, des activités péri-scolaires ainsi que de la formation professionnelle de continuer à accueillir leur public habituel au-delà de 18h, ni à ce public de rentrer chez lui, y compris en moyens de transports collectifs.
- Les déplacements liés à l’activité professionnelle ne sont pas affectés par le couvre-feu, le motif de dérogation pour « activité professionnelle » permet de les prendre en compte.
- le couvre-feu à 18h entraîne l'avancée à cette heure de la fin des activités de loisir en plein air, qu'elles s'exercent sur la voie publique (promenade ou sport), en milieu naturel (promenade, sport, chasse, pêche, etc.) ou en établissement de plein air > Arrêté - format : PDF |
Modification des horaires de la MairieEn raison du couvre-feu, les horaires d'ouverture du secrétariat de Mairie sont modifiés à compter du 04 janvier 2021, comme suit :
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Modification des horaires de l'Agence PostaleEn raison du couvre-feu, les horaires d'ouverture de l'Agence Postale Communale sont modifiés à compter du 04 janvier 2021, comme suit :
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Avis de consultation du publicUne consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort est en cours sur le site de la DREAL Bourgogne- Franche-Comté. La consultation du public est ouverte du 11 janvier au 7 février 2021. Le lien de la consultation est : |
RDV vaccinationVous avez + de 75 ans ? Prenez rendez-vous pour vous faire vacciner contre la covid-19 |
CP - Vaccination : l'ensemble des premiers créneaux de vaccination ont été réservésLe début de la semaine est marqué par l’ouverture d’un troisième centre de vaccination à Grandvillars, et d’un quatrième ce matin à Giromagny, ouverts grâce à la mobilisation des collectivités locales et des professionnels de santés mobilisés. Le succès de ces centres témoigne de la mobilisation sans précédent des terrifortains de plus de 75 ans et d’une volonté collective de lutter plus activement contre l’épidémie de la Covid 21. Depuis son lancement le lundi 11 janvier, la plateforme téléphonique a reçu plus de 4 500 appels. L’ouverture de l’application Doctolib a conduit à la prise de plus de 1600 rendez-vous en 48h. Ainsi, l’ensemble des premiers créneaux de vaccination ouverts, comportant systématiquement les deux injections, ont été réservés, soit plus de 8400 rendez-vous. La plateforme téléphonique départementale comme les inscriptions sur Doctolib sont ainsi temporairement suspendues à compter de ce mardi 19 janvier. Jean-Marie GIRIER, Préfet du Territoire-de-Belfort, l’a expliqué ce matin lors de l’ouverture du centre de Giromagny : « Tous les plus de 75 ans et ceux qui souffrent d’une pathologie lourde seront vaccinés avant l’ouverture de la vaccination au grand public. Il convient de bien avoir à l’esprit que nous sommes au démarrage de cette campagne. La livraison régulière de doses supplémentaires est attendue prochainement, ce qui permettra d’ouvrir des capacités supplémentaires dans les centres. Dans cette perspective, les centres actuellement ouverts sont donc appelés à voir leur activité augmenter. Par ailleurs, tous ceux qui disposent d’un rendez-vous dans les prochains jours sont assurés de disposer de leur première comme de leur deuxième injection » L’objectif est de pouvoir vacciner le plus vite possible nos concitoyens en mobilisant les arrivées progressives de vaccins commandés dans le cadre d’une harmonisation européenne. La Ministre déléguée à l’Industrie a eu l’occasion de rappeler que l’État a commandé 200 millions de doses, ce qui permettra de faire face aux besoins de la population française. Les livraisons vont se poursuivre dans les prochaines semaines afin d’augmenter progressivement notre capacité vaccinale ; de nouveaux vaccins vont également être mis sur le marché. > 2021_01_19 Vaccination - l'ensemble des créneaux de vaccination ont été réservés - format : PDF |
Campagne de vaccination à Rougemont-le-ChâteauLe Département du Territoire de Belfort en coordination avec la Préfecture et l'Agence Régionale de la Santé et la commune de Rougemont-le-Château organise une campagne mobile de vaccination contre la Covid-19. Un centre de vaccination mobile sera installé au Gymnase de Rougemont-le-Château les mercredi 3 février et jeudi 4 février 2021 de 9h à 18h.Si vous souhaitez vous faire vacciner, prenez rendez-vous uniquement au :0805 690 784Aucun rendez-vous ne sera pris au secrétariat de Mairie. Pour en bénéficier, vous devez soit :
OU
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Contact
Coordonnées
3 place de l'Eglise
90110 Rougemont le Château
Tél. : 03.84.23.00.18
Fax : 03.84.23.72.07
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