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Redevance assainissement

Mise en œuvre d’une convergence tarifaire de la redevance assainissement collectif.

Un des fondements de l’intercommunalité réside dans sa capacité à pouvoir apporter aux différents habitants de son territoire une gestion unique et unifié des services publics relevant de ses compétences. Cela implique une harmonisation des politiques tarifaires, comprenant le montant de la redevance assainissement collectif, sur l’ensemble du territoire communautaire.

Le groupe de travail « redevance » et la commission assainissement se sont réunis afin de proposer au conseil communautaire une évolution progressive du montant de la redevance, afin d’atteindre un tarif cible de 2,51€.

Ce tarif a été fixé en prenant en compte les éléments suivants :

• Instauration d’une part fixe sur l’ensemble du territoire
• Financement des dépenses de fonctionnement et des investissements (réhabilitation et extension du réseau d’assainissement) du service

Enfin, un lissage jusqu’en 2027 du tarif a été décidé.

Il en résulte qu’à compter du 1^er janvier 2019, il sera procédé à :

• L’application d’une part fixe de 66€ sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes
• Un lissage du montant de la redevance comme suit :

Alerte sécheresse niveau 1

Dans ces conditions, des restrictions en matière d’usage de l’eau de premier niveau sont décidées par arrêté préfectoral n°90-2019-07-11-002

Pour rappel, sont interdits dans le Territoire de Belfort à compter du 11 juillet 2019 les usages suivants :

Usages domestiques :

• l’utilisation de l’eau pour le lavage des véhicules hors des stations professionnelles

• Le remplissage des piscines privées existantes y compris les piscines démontables, à l'exception :

  - de la première mise en eau de piscines et bassins « enterrés » en cours de chantier dont la réception ne pourra être effectuée qu’après remplissage.

  - du remplissage des piscines et bassins d'une capacité inférieure à 2m3..

- de la mise à niveau nocturne, nécessaire pour la sécurité de l’installation et des dispositifs de filtration.

• L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, plantes en pot, (jardinières / balconnières) et potagers entre 8h et 20h.
• L’arrosage des terrains de sport et des terrains de golf de 8 heures à 20 heures, de façon à diminuer la consommation d’eau hebdomadaire (un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation des stades, des golfs précisant les horaires d’arrosage, les surfaces concernées et les volumes apportés. Ce registre devra être présenté en cas de contrôle)
• Les fontaines publiques doivent être fermées lorsque cela est techniquement possible. Les points d’eau potable doivent être munis d’un système de type « robinet poussoir » afin de ne pas couler en permanence.

Usages économiques

• Les établissements relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement doivent appliquer le niveau 1 de leur plan d’économie.
• l’irrigation agricole : l’arrosage par aspersion est interdit entre 8h et 20h.
• Usages agricoles et maraîchers : l'arrosage des cultures de semences, des cultures fruitières et des cultures maraïchères, florales et pépinières en "goutte à goutte" ou "pied à pied" est interdit entre 20h et 8h.

Usages hydrauliques et plans d’eau :

Il est rappelé que le débit réservé doit être strictement respecté.

• sont interdites toutes les manœuvres hydrauliques , et notamment les vidanges, sauf si ces manœuvres sont nécessaires :

  - au non dépassement de la cote légale de retenue,

  - à la protection contre les inondations des terrains riverains,

  - à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont

  - à l’alimentation en eau potable ou à la navigation,

• Le remplissage et la vidange des plans d’eau sont interdits.

Les vidanges des plans d’eau sont interdites, et sauf exception pour certaines manœuvres d’ouvrages hydrauliques

Ces mesures sont effectives à compter de ce jour pour deux mois. Elles pourront être renforcées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin, en fonction de l’évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique.

Pour plus d'information :

http://www.jeconomiseleau.org/index.php/fr/82-actualites/151-plaquette-economie-d-eau

Alerte renforcée sécheresse - niveau 2

Le comité départemental de suivi de la sécheresse s'est réuni le 25 juillet 2019 sous la présidence de Magali Martin, directrice de cabinet de la préfète, pour dresser le bilan à la mi-été de l'état de la ressource en eau dans le Territoire de Belfort. La presse a été reçue à l'issue pour l'information du grand public.

point presse à l'issue du comité départemental de suivi de la sécheresse

Eu égard aux constats unanimes d'aggravation, le niveau 2 - alerte renforcée est déclenchée par arrêté préfectoral :

 Ce niveau d'alerte renforcée implique les interdictions suivantes :

• L’utilisation de l’eau hors des stations professionnelles équipées d'économiseurs d'eau (lance haute pression) ou système de recyclage (*) pour le lavage des véhicules
• Le remplissage des piscines privées existantes y compris les piscines démontables, à l'exception :
  • de la première mise en eau de piscines et bassins « enterrés » en cours de chantier dont la réception ne pourra être effectuée qu’après remplissage.
  • du remplissage des piscines et bassins d'une capacité inférieure à 2m3.
  • de la mise à niveau nocturne, nécessaire pour la sécurité de l’installation et des dispositifs de filtration.
• Piscines ouvertes au public : remplissage et vidange soumis à autorisation.
• L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés et des jardins d’agrément. Demeurent autorisé entre 20h et 8h l’arrosage des plantes en pot (jardinières / balconnières) et des potagers.
• L’arrosage des terrains de sport et des terrains de golf. Seuls l’arrosage des « greens » et des stades enherbés demeure autorisé de 20h à 8h, une fois par semaine, avec affichage des dates prévues sur site et tenue d’un cahier d’enregistrement précisant les horaires d’arrosage, les surfaces concernées et les volumes apportés. Ce registre devra être présenté en cas de contrôle.
• L’arrosage des pistes de chantiers est limité au strict nécessaire pour des raisons de santé publique (**).
• Le nettoyage des pistes d’athlétisme, des tribunes et des équipements de loisirs.
• Le lavage des voiries (**). En cas d’impératif sanitaire, le lavage ne pourra être effectué qu’au moyen de balayeuses / laveuses automatiques.
• Le lavage des terrasses, toitures et façades, sauf s’il s’agit de travaux programmés non reportables, ou si ce lavage est imposé par un impératif sanitaire (**).
• L’alimentation des fontaines publiques qui doivent être fermées lorsque cela est techniquement possible. Des points d’eau potable peuvent être mis à disposition, sous réserve d’être munis d’un système de type « robinet poussoir » afin de ne pas couler en permanence.
• Le lavage des réservoirs AEP et les purges des réseaux, dans le cadre de la gestion du réseau eau potable ,sauf dérogation sanitaire (**), et les essais de débit sur poteaux incendie, sauf nécessité de service.
• Les opérations de maintenance et de gestion des systèmes d’assainissement pouvant entraîner une dégradation du niveau de rejet, sauf si elles sont indispensables au bon fonctionnement du système d'assainissement et après accord du service de police de l'eau.

Consulter notre tableau récapitulatif des restrictions à respecter en cas de sécheresse , selon le niveau de gravité :

Il est rappelé à chacun, citoyens et collectivités, la nécessité de maintenir une grande attention et d’éviter tout gaspillage d’eau, notamment :

- en limitant les prélèvements d’eau pour préserver les écoulements des rivières et l’écosystème qu’elles abritent,

- en évitant les usages non indispensables et en différant les travaux quand cela est possible.

- en limitant les rejets dans les cours d’eau, qui ont un fort impact compte tenu des faibles débits,

et plus généralement en adoptant un comportement responsable et économe en eau.

Consultez notre plaquette sur le bon usage de l'eau !