Redevance assainissement
Mise en œuvre d’une convergence tarifaire de la redevance assainissement collectif.
Un des fondements de l’intercommunalité réside dans sa capacité à pouvoir apporter aux différents habitants de son territoire une gestion unique et unifié des services publics relevant de ses compétences. Cela implique une harmonisation des politiques tarifaires, comprenant le montant de la redevance assainissement collectif, sur l’ensemble du territoire communautaire.
Le groupe de travail « redevance » et la commission assainissement se sont réunis afin de proposer au conseil communautaire une évolution progressive du montant de la redevance, afin d’atteindre un tarif cible de 2,51€.
Ce tarif a été fixé en prenant en compte les éléments suivants :
- Instauration d’une part fixe sur l’ensemble du territoire
- Financement des dépenses de fonctionnement et des investissements (réhabilitation et extension du réseau d’assainissement) du service
Enfin, un lissage jusqu’en 2027 du tarif a été décidé.
Il en résulte qu’à compter du 1er janvier 2019, il sera procédé à :
- L’application d’une part fixe de 66€ sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes
- Un lissage du montant de la redevance comme suit :
| |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
| ex-CCHS |
2,10 |
2,15 |
2,20 |
2,25 |
2,31 |
2,36 |
2,41 |
2,46 |
2,51 |
| ex-CCPSV |
3,07 |
3,00 |
2,93 |
2,86 |
2,79 |
2,72 |
2,65 |
2,58 |
2,51 |
|
