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Redevance assainissement

Mise en œuvre d’une convergence tarifaire de la redevance assainissement collectif.

Un des fondements de l’intercommunalité réside dans sa capacité à pouvoir apporter aux différents habitants de son territoire une gestion unique et unifié des services publics relevant de ses compétences. Cela implique une harmonisation des politiques tarifaires, comprenant le montant de la redevance assainissement collectif, sur l’ensemble du territoire communautaire.

Le groupe de travail « redevance » et la commission assainissement se sont réunis afin de proposer au conseil communautaire une évolution progressive du montant de la redevance, afin d’atteindre un tarif cible de 2,51€.

Ce tarif a été fixé en prenant en compte les éléments suivants :

  • Instauration d’une part fixe sur l’ensemble du territoire
  • Financement des dépenses de fonctionnement et des investissements (réhabilitation et extension du réseau d’assainissement) du service

Enfin, un lissage jusqu’en 2027 du tarif a été décidé.

 

Il en résulte qu’à compter du 1er janvier 2019, il sera procédé à :

  • L’application d’une part fixe de 66€ sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes
  • Un lissage du montant de la redevance comme suit :
  2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
ex-CCHS 2,10 2,15 2,20 2,25 2,31 2,36 2,41 2,46 2,51
ex-CCPSV 3,07 3,00 2,93 2,86 2,79 2,72 2,65 2,58 2,51


 

 


Sécheresse : toutes les mesures de restriction des usages de l’eau sont levées

Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2019, Sophie Elizéon, préfète du Territoire de Belfort, a décidé de lever toutes les mesures de restriction des usages de l’eau applicables dans le Territoire de Belfort et mises en place depuis le 11 juillet dernier en raison d’une évolution favorable de la situation hydrologique.

Les précipitations survenues ces dernières semaines et les températures relativement basses ont permis une lente amélioration du débit des cours qui devrait se maintenir à l’approche de l’hiver, période où la sollicitation de la ressource est toujours moindre.

Néanmoins, la situation reste fragile. La vigilance doit être maintenue dans l’attente de la recharge des nappes phréatiques, amorcée à ce jour, au risque d’être confronté en 2020 à un déficit hydrique plus marqué et plus précoce qu’en 2018 et 2019.

Chacune et chacun d’entre nous devons conserver des comportements économes en eau en tout temps. Au-delà des gains financiers que cela peut représenter, il en va de la préservation des ressources en eau superficielle et en eau souterraine, essentielles pour notre alimentation en eau potable tout comme pour la préservation de l’eau et de la vie en milieu naturel.

Les gestes simples qui évitent le gaspillage :

  • Ne pas laisser couler un robinet inutilement ;
  • Préférer une douche à un bain ;
  • Réutiliser l’eau de lavage des légumes pour arroser les plantes ;
  • Faire tourner le lave-linge et le lave-vaisselle à pleine charge ;
  • Relever le compteur d’eau régulièrement pour repérer les fuites.
  • Stopper les usages non prioritaires
    - Lavage de la voiture
    - Nettoyage des terrasses
    - Arrosage des pelouses

> Communiqué de presse 10 oct 2019 Levée Sécheresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté portant abrogation de la limitation des usages de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

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