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Tout ce qu'il faut savoir sur l'influenza aviaire

INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE

NIVEAU DE RISQUE ÉPIZOOTIQUE ÉLEVÉ

PROTECTION OBLIGATOIRE DES BASSES-COURS

AFIN D’ÉVITER LA CONTAMINATION DES VOLAILLES DOMESTIQUES

Dans l’ensemble des communes du Territoire de Belfort est rendue obligatoire, sans dérogation possible, la claustration ou la mise sous filets (avec réduction des parcours extérieurs évitant la proximité des points d’eau naturels, cours d’eau ou mares) des oiseaux captifs et volailles de basses-cours, afin d’empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages ou avec des volailles d’un élevage professionnel.

De plus, une application stricte des mesures basiques de biosécurité est de rigueur dans toutes les basses-cours de

France. Il convient notamment :

 de surveiller très régulièrement la bonne santé des volailles (si une mortalité anormale est constatée : conserver les

cadavres dans un réfrigérateur en les isolant et en les protégeant et contactez votre vétérinaire).

 de ne pas laisser divaguer les volailles, mais de les maintenir dans un espace clôturé qui leur est dédié,

 d’empêcher tout contact entre les volailles de basse-cour et des oiseaux sauvages ou des volailles d'élevage,

 d’empêcher l’accès des oiseaux sauvages aux stocks d'aliments et de litière neuve destinés aux volailles,

 d’empêcher l’accès des oiseaux sauvages aux points d’alimentation et d’abreuvement des volailles,

 de limiter l’accès de la basse-cour aux seules personnes indispensables à son entretien,

 de ne jamais pénétrer dans une basse-cour après une promenade dans la nature, notamment à proximité d’étangs, sans

avoir préalablement changé ou nettoyé et désinfecté ses bottes ou chaussures,

 de protéger et entreposer la litière neuve à l’abri de l’humidité et de toute contamination,

 de nettoyer régulièrement les bâtiments et le matériel utilisés pour la basse cour, mais en aucun cas avec des eaux de

surface (mare, ruisseau, pluie…).

Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux. Vous pouvez

déclarer en lignes vos volailles sur le site « Mes démarches » du ministère de l’Agriculture via le Cerfa 15472*02.

CE QUE DIT LA LOI

Les arrêtés ministériels des 8 février et 16 mars 2016 relatifs à la prévention de l’influenza aviaire sont d’application obligatoire par tout détenteur de basse-cour.

Le non respect d’un arrêté prescrivant des mesures pour prévenir une maladie animale réglementée est passible d’une amende de 750 € (art. R.228-1 du code rural et de la pêche maritime).

Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie est passible d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de 2 ans (art. L.228-3 du code rural et de la pêche maritime).

Les maires et leurs adjoints, les fonctionnaires de police et de gendarmerie et les agents assermentés de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont habilités à dresser procès-verbal lorsqu’ils constatent une infraction aux textes en vigueur.

En application de l'article L.221-1 du code rural et de la pêche maritime, l'autorité administrative peut ordonner l'abattage de volailles et autres oiseaux domestiques, notamment ceux exposés à une contamination par des oiseaux sauvages.

En cliquant ici : Retrouvez dans ce dossier tous les éléments à connaître sur l'influenza aviaire en Europe et sur les mesures de prévention à mettre en place sur la France entière pour éviter le retour d'une nouvelle épizootie.

Les dangers du Monoxyde de carbone (CO)

Les intoxications au monoxyde de carbone peuvent concerner chacun de nous.

Adoptez les bon gestes pour réduire les risques.

www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/exposition-a-des-substances-chimiques/monoxyde-de-carbone

Couvre-feu de 18H à 6H dans le Territoire de Belfort

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire particulièrement défavorable dans le département, le gouvernement a annoncé que le Territoire-de-Belfort ferait partie des 15 départements qui étendront les horaires du couvre-feu.

Ainsi, le préfet Jean-Marie Girier a pris ce 1er janvier 2021 un arrêté préfectoral qui conduit à étendre le couvre-feu de 18h à 6h dans le Territoire de Belfort.

En effet, au lendemain des fêtes de fin d’années, et sans en connaître encore l’impact, les chiffres de l’épidémie sont déjà très préoccupants dans notre département : le taux d’incidence s’élève encore à 265 cas pour 100 000 habitants, celui des plus de 65 ans, qui représentent la population la plus vulnérable, à 268.
Ces chiffres sont bien au-delà du taux d’incidence global de 200, seuil à partir duquel la Cellule Interministérielle de Crise recommande la mise en place de cette nouvelle mesure de lutte contre l’épidémie.

Par ailleurs, 193 patients sont toujours hospitalisés à l’Hôpital Nord Franche Comté, dont 21 en réanimation.
Le constat est clair : le nombre de nouvelles contaminations ne se réduit pas, et nous ne sommes pas encore arrivés au bout de cette deuxième vague. Cet « effet plateau » risque d’impacter dans la durée des capacités hospitalières déjà saturées et des personnels remarquables, mais éprouvés.

C’est pourquoi, afin de nous préserver d’un risque de rebond de l’épidémie, le couvre feu sera avancé de 18h à 06h dans le Territoire de Belfort à compter du 2 janvier 2021.

CE QUI CHANGE

Sur les attestations

- Les dérogations en vigueur avant le 2 janvier le restent pour ce nouveau couvre-feu. Il faudra toujours se munir d’une attestation, téléchargeable sur le site du gouvernement (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/couvre-feu ), ou sur l’application TousAntiCovid.

Sur les commerces

- les commerces, établissements de services à la personne et assimilés devront fermer à 18 h.
- la vente à emporter (mais pas les livraisons) fermera aussi à 18h. Les restaurants pourront donc continuer à faire livrer les commandes.
- le droit commun de l'ouverture dominicale prévaudra sous réserve bien entendu de respect du couvre-feu à 18h.
- En outre, pour soutenir les commerces mais aussi pour permettre une meilleure répartition des flux de clients, le préfet du Territoire de Belfort prolonge l’autorisation d’ouverture des commerces le dimanche à l’ensemble des week-ends de janvier.

Sur la garde d'enfants, l'enseignement et la formation

- l'avancée du couvre-feu ne remet pas en cause la possibilité que les ERP ou les autres structures qui accueillent de la garde d'enfant, de l'enseignement, des activités péri-scolaires ainsi que de la formation professionnelle de continuer à accueillir leur public habituel au-delà de 18h, ni à ce public de rentrer chez lui, y compris en moyens de transports collectifs.
- les collectivités ne sont donc pas obligées de modifier leur organisation (mais rien ne l'empêche si cela est jugé préférable bien sûr au niveau local). Tant les conducteurs de transports scolaires que les enfants, élèves ou parents sont couverts par le motif "activité professionnelle, enseignement et formation"
- la dérogation permet aussi de traiter les activités péri-scolaires, c'est à dire directement liées à l'établissement scolaire et au temps scolaire

Sur les activités professionnelles

- Les déplacements liés à l’activité professionnelle ne sont pas affectés par le couvre-feu, le motif de dérogation pour « activité professionnelle » permet de les prendre en compte.

Sur les activités de plein air, les activités extrascolaires et les activités sportives

- le couvre-feu à 18h entraîne l'avancée à cette heure de la fin des activités de loisir en plein air, qu'elles s'exercent sur la voie publique (promenade ou sport), en milieu naturel (promenade, sport, chasse, pêche, etc.) ou en établissement de plein air
- s'agissant des activités extrascolaires : celles prévues avant 20h jusqu'à la fin des vacances (le 3 janvier) seront tolérées. A partir du 4 janvier, comme les autres activités de loisirs, les activités extrascolaires (qu'elles s'exercent en plein air ou en salle) doivent cesser à 18h.

> Arrêté - format : PDF - 0,23 Mb