Actualités

Campagne d'affouage 2022/2023

Une nouvelle tranche d’affouage va démarrer prochainement. Les parcelles concernées sont situées à proximité de la carrière (parcelles D et C).

Cette période d’affouage s’étendra du 1er Novembre 2022 au 15 avril 2023 pour l’abattage et au 14 août 2023 pour le débardage.

Les personnes intéressées doivent s’inscrire au secrétariat de Mairie jusqu’au Vendredi 30 septembre 2022 inclus dernier délai.

Le tirage au sort aura lieu le vendredi 14 octobre à 18 h.

Conditions d’attribution :

-          réservé aux habitants de la commune

-          un seul lot par foyer.

Protection des haies, bosquets et ourlets forestiers

Les haies, bosquets et ourlets forestiers occupent une place essentielle en France, tant au niveau du patrimoine que du point de vue écologique et paysager.
La préservation de ces formations végétales, dont les fonctions sont nombreuses et bénéfiques, apparaît aujourd’hui primordiale dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité.

1. Rôle des haies, bosquets et ourlets forestiers

2. La protection au titre du code de l’environnement

Les haies, bosquets et ourlets forestiers constituent un habitat privilégié pour de nombreuses espèces qui les utilisent comme aires de repos et sites de reproduction.

La protection dont font l’objet ces espèces au titre du Code de l’environnement interdit notamment la destruction, l’altération ou la dégradation de leurs sites de reproduction et aires de repos.

Les travaux sur ces formations végétales peuvent avoir des conséquences durables sur ces habitats voire directement sur les espèces protégées (destruction des nids, des oisillons, des œufs).

Pour éviter ces impacts, il convient donc d’être prudent et de respecter un certain nombre de règles d’intervention, notamment pendant la période de reproduction du 15 mars au 31 août.

3. Arrêté préfectoral n° 90-2022-03-01-00003 du 1er mars 2022 portant réglementation des interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers dans le Territoire de Belfort

Dans le Territoire de Belfort, un arrêté préfectoral réglemente certaines interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers.

Son champ d’application est limité à certains éléments naturels, interventions et lieux.

Le code de l’environnement couvrant un champ plus large, toute démarche d’intervention sur des éléments naturels doit faire l’objet d’une vigilance particulière, allant au-delà des seules préconisations de l’arrêté.

4. Dérogations aux interdictions

5. Plaquette régionale

L'ensemble des dispositions réglementaires relatives à l’entretien des haies et des bosquets, au-delà du champ d’application de l’arrêté, sont précisées dans la plaquette de sensibilisation publiée par la DREAL de Bourgogne Franche-Comté en décembre 2021 sur son site internet.

Cette plaquette permet de rappeler les précautions à prendre pour assurer la préservation de la biodiversité ainsi que les interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers pouvant être mises en œuvre sans risquer de se trouver en situation d’irrégularité.

Peste porcine africaine (PPA) : agir pour prévenir

Appel à la vigilance au regard de la peste porcine africaine

La France est indemne de la peste porcine africaine (PPA) mais la dynamique de déplacement du virus en Europe fait peser une menace permanente sur les populations de sangliers et de porcs de l’Hexagone. La maladie est installée depuis 2014 dans la faune sauvage en Europe de l’Est et est régulièrement détectée dans des élevages de porcs. La PPA a atteint la faune sauvage en Belgique en 2018, près de la frontière avec la France. La Belgique a retrouvé son statut indemne en novembre 2020. C’est maintenant l’Allemagne où la maladie a été identifiée chez des sangliers sauvages dans l’Est en septembre 2020 qui suscite la vigilance. Trois foyers en élevages de porcs ont en effet été détectés mi-juillet 2021 près de la frontière polonaise et un foyer de peste porcine africaine (PPA) a été confirmé le 25 mai dans un élevage de porcins plein air situé à proximité de la frontière française, dans une commune est située à 6 km de la frontière française de l’autre côté du Rhin.

Pour les porcs et les sangliers, la PPA peut se transmettre par les animaux infectés, les matériels, les véhicules et les personnes ayant été en contact avec des animaux infectés. Elle peut également se transmettre par les viandes et charcuteries issues d’animaux infectés qui peuvent être consommées via les restes alimentaires par des sangliers ou des porcs domestiques. Il n’existe, à ce jour, aucun vaccin ni traitement contre le virus.

Cette maladie virale, non transmissible et sans danger pour l’Homme, est mortelle pour les porcs et les sangliers avec de graves conséquences pour la santé des animaux et l’économie de la filière porcine. Afin de protéger le territoire français, le ministère français de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) annonce le renforcement de la surveillance sanitaire sur la faune sauvage et appelle au strict respect des mesures de biosécurité par les professionnels de la filière porcine, les acteurs des territoires et les voyageurs.

Les services de l’État sont pleinement mobilisés pour surveiller toute alerte et accompagner les professionnels. Les mesures prévues dans le cadre du Plan de prévention de la PPA élaboré en février 2022 sous l’égide du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sont mises en œuvre immédiatement, en particulier :

• Le renforcement de la surveillance en faune sauvage ;
• Le recensement de l’intégralité des détenteurs de porcs et de sangliers notamment les exploitations et les élevages ;
• L’évaluation et l’appui aux mesures de biosécurité en élevage .

Le MASA rappelle l’importance de la mise en œuvre des mesures de biosécurité les plus strictes à la fois en élevage et dans les moyens de transports, notamment ceux en provenance de la nouvelle zone de foyer allemand. Les animaux et les aliments ne doivent avoir aucun contact avec la faune sauvage. Les règles de traçabilité doivent être strictement respectées.

Pour éviter l’introduction de la PPA, les recommandations à suivre pour tous !

Éleveurs protégez vos animaux : La peste porcine africaine tue les porcs

• Déclarez immédiatement tout cas suspect (vivant ou mort) à votre vétérinaire sanitaire : perte d’appétit, fièvre (+ de 40 °C), abattement, rougeurs sur la peau notamment sur les oreilles et l’abdomen ou mortalité anormale ;
• Respectez les précautions sanitaires dans votre ferme ;
• Ne nourrissez pas vos porcs avec des résidus non traités ou des déchets de cuisine ;
• Évitez tout contact direct ou indirect avec les sangliers sauvages.

Tout détenteur de porc ou de sanglier (à titre professionnel, de consommation familiale ou d’animal de compagnie) doit déclarer et identifier ses animaux. La déclaration est obligatoire sur l’ensemble du territoire français dès le premier porc ou sanglier détenu. Pour le Territoire de Belfort, la déclaration se fait au près de l’Établissement De l’Élevage de Franche-Comté (EDE FC ; Tel : 03.81.82.67.00, mail : contact@edefc.fr , adresse : 1B rue des entreprises - BP 65 25410 VELESMES-ESSARTS).

Voyageurs ne propagez pas la maladie : la peste porcine africaine tue les porcs et les sangliers

Éviter tout contact avec des porcs lorsque vous êtes dans un pays à risque.

Lors de votre retour ou de votre arrivée d’un pays infecté :

• pendant 48 h, éviter de vous rendre dans une exploitation porcine ;
• après ce délai, nettoyez soigneusement vos vêtements et vos chaussures avant d’approcher des porcins ;
• éviter de ramener de la viande et/ou des produits à base de porcs ou de sangliers.

Si cette dernière recommandation n’est pas respectée, vous devez éviter :

• d’utiliser vos déchets pour nourrir des porcins ;
• de jeter les restes de vos produits dans la nature ;
• de composter ces produits.

Chasseurs soyez vigilants : la peste porcine africaine tue les porcs et les sangliers

Les recommandations à suivre pour tous vous concernent, avec en plus des mesures spécifiques à respecter :

• Signalez rapidement tout sanglier mort ou malade au réseau SAGIR ;
• Séparez votre activité de chasse de celle de l’élevage ;
• Après la chasse, il est recommandé devous laver les mains avec de l’eau et du savon et nettoyer et désinfecter vos bottes, le matériel et les véhicules utilisés (y compris les roues et l’intérieur du véhicule) ;
• À votre retour de chasse à l’étranger, il vous est demandé d’éviter de ramener des trophées de chasse en France et d’importer des sangliers des pays infectés.

Soyons vigilants !

Maintenir notre pays indemne de la maladie est primordial : l’apparition du virus en France entraînerait la fermeture totale ou partielle des marchés à l’export pour les porcs ou les produits porcins français.

• Infographie concernant les éleveurs
• Infographie concernant les chasseurs
• Infographie concernant les voyageurs et transporteurs

> Retrouvez tous les supports de la campagne : https://agriculture.gouv.fr/peste-porcine-africaine-le-kit-de-communication

Les Foliz sous-vosgiennes reviennent !

Passage en alerte de niveau 3 : Crise

Ce mercredi 10 août un comité de ressources en eau s’est tenu en préfecture en présence des services de l’État compétents, des collectivités territoriales concernées, des acteurs économiques et associatifs et sous présidence de M. le préfet du Territoire de Belfort.

L’état de la situation et les prévisions de tendances ont été partagés mettant en évidence un déficit pluviométrique d’environ 2 mois et demi dans le département.

La situation actuelle présente un caractère inédit du fait du déficit de pluviométrie, de l’intensité de la sécheresse des sols et de la précocité dans l’année du passage en niveau de crise.

En effet, malgré, le passage en alerte le 3 juin et en alerte renforcée le 19 juillet dernier, les observations sur le niveau des écoulements des cours d’eau confirment la baisse des débits amorcée depuis plusieurs semaines, le premier assec ayant été constaté sur un tronçon de la Savoureuse dès le 17 juin. A cela s’ajoute, une sécheresse des sols à un niveau historiquement bas depuis la mi-mars ainsi qu’une forte dégradation de l’état écologique des cours d’eau (mortalité piscicole, réduction de la section mouillée, réchauffement excessif, envahissement d’algues,…). Les prévisions météorologiques laissent entrevoir une possible aggravation de la situation dans les prochains jours (fortes chaleurs) et pas d’amélioration à court terme.

Dans ce contexte et sur les recommandations du comité « ressource en eau » réuni ce jour, le Préfet a décidé du passage en niveau de « crise », qui conduit à une restriction de l’usage de l’eau aux seuls usages strictement prioritaires et indispensables. Sont ainsi notamment interdits les arrosages d’espaces verts, de jardins potagers ou de terrains de sport, sauf pour certaines activités, les lavages de véhicule, de bâtiments ou de voirie, les vidanges de piscines privées ou publiques. Des dérogations très limitées en nombre peuvent être accordées après instruction des services de l’État notamment en cas d’impératif sanitaire.

L’usage de l’eau dans le cadre d’activités agricoles et industrielles fera l’objet de restrictions spécifiques. Il est rappelé que ces restrictions visent à garantir l’alimentation en eau potable de la population sur toute la durée de la crise et
constituent donc des mesures indispensables. Des contrôles pour le respect de ces mesures de restriction des usages de l’eau seront intensifiés et des sanctions pourront être prises (contravention de 5e classe).

Au- delà, il revient à chaque citoyen et chaque acteur d’adapter son comportement à la gravité de la situation. Dans cette période exceptionnelle, M. le préfet appelle l’ensemble des usagers de l’eau à un comportement citoyen et responsable en réduisant les utilisations de l’eau qui ne sont pas indispensables.

Une plaquette de communication, rappelant les principales mesures de restriction, a par ailleurs été diffusé aux différents acteurs de la gestion de l’eau, ainsi qu’aux maires du département qui ont été invités à veiller, conjointement avec les services de l’État, à la bonne application de cet arrêté.

Pour en savoir plus :

• tout citoyen peut connaître le seuil de restriction (alerte, alerte renforcée ou crise) en vigueur dans sa commune sur les panneaux d’information de la mairie ainsi que sur le site Internet https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/

• S’informer et agir efficacement

Restriction temporaire de l'emploi de tous feux en période de sécheresse

Les prévisions météorologiques sur le département et l’état de sécheresse actuelle de la végétation augmentent considérablement le risque d’incendie. L’emploi du feu représente, dans ces conditions, un danger trop grand pour les personnes, les biens et les milieux et expose nos forces en charge des incendies et du secours déjà lourdement mobilisées.

Par conséquent et afin de prévenir tout risque d’incendie de broussailles ou de forêt, Raphaël SODINI, préfet du territoire de Belfort a décidé par arrêté du 11 août 2022 de proscrire tout feu en extérieur et toute pratique pouvant conduire à des feux dans l’ensemble des communes du département du Territoire de Belfort.

Il est donc interdit  :

• de porter ou d’allumer un feu en extérieur, pour quelque motif que ce soit ;
• de brûler des végétaux ou tout autres matériaux ;
• d’allumer des feux de camp y compris dans les espaces aménagés ;
• d’utiliser des feux d’artifice (si les retombées sont à moins de 200 mètres d’une zone boisée)
• tout lâcher de lanternes volantes.

Par ailleurs, il est recommandé de reporter tous travaux susceptibles d’engendrer des départs de feux.

Seuls sont autorisés sous surveillance avec un moyen d’extinction de type tuyau d’arrosage les barbecues à usage domestique, à proximité immédiate de l’habitation et à l’écart de combustibles et végétaux.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le préfet appelle l'ensemble des terrifortains à la plus grande vigilance. La situation de sécheresse que nous vivons est inédite et expose notre territoire boisé à un risque majeur d'incendie.